Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-48247
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transports scolaires
Description : Le présent accord-cadre a pour...